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Dossier législatif - Création d’un institut régional d’administration à La Réunion
Dossier législatif - Interdiction de la pêche au vif et de l’utilisation, la commercialisation et l’élevage d’animaux vertébrés destinés à être utilisés comme appâts
Dossier législatif - Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
Dossier législatif - Renforcer les mesures de sécurité à l’encontre des conducteurs d’une trottinette à assistance électrique
Dossier législatif - Le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 01/03/2022
  1. Audition, à huis clos, de M. Martin Briens, directeur de cabinet de la Ministre des Armées, sur la situation en Ukraine.
Dossier législatif - Les enjeux de la défense en Indopacifique
Dossier législatif - Prise en compte des usages numériques au Parlement
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne
Dossier législatif - Commission permanente du numérique