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- Compte rendu intégral de la séance du mardi 01 mars 2022
- Date de séance : 01/03/2022
- 1. Déclaration du Gouvernementrelative à la décision de la Russie de faire la guerre à l’Ukraine0
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 08/03/2022
- – Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
- Dossier législatif - Pour une science ouverte réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté académique
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 16/02/2022
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur la préparation à la haute intensité (rapporteurs : Mme Patricia Mirallès et M. Jean-Louis Thiériot) ;
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 09/03/2022
- Audition de M. Yves Le Masne, ancien directeur général du groupe Orpea
- Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2022
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à ce que l'élection des présidents et vice-présidents des intercommunalités respecte le résultat du suffrage universel
- Dossier législatif - Accueil digne pour tous les réfugiés ukrainiens
- Compte rendu de réunion n° 228 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 23/02/2022
- Examen de la proposition de résolution européenne de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la lavandiculture française (n° 4611)
- Examen du rapport d'information sur la politique de défense commerciale de l'Union (Mme Marguerite Deprez-Audebert, rapporteure)
- Communication sur la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (Mmes Frédérique Dumas et Liliana Tanguy)
- Communication sur la classification des activités économiques et financières selon leur contribution à la réalisation des objectifs climatiques (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)
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