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- Date de dépôt : 09/01/2024
- copropriété - Copropriétés et plan pluriannuel de travaux, pour un assouplissement des règles - Copropriétés et plan pluriannuel de travaux, pour un assouplissement des règles
- Question écrite n° 10201 de Mme Justine Gruet
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- Date de dépôt : 28/02/2023
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- Question écrite n° 9591 de Mme Annaïg Le Meur
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- Question écrite n° 1146 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 13/09/2022
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