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Question écrite n° 872 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 16/08/2022
professions et activités sociales - Personnels exclus de la « prime de revalorisation » - Personnels exclus de la « prime de revalorisation »
Question écrite n° 8124 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 23/05/2023
accidents du travail et maladies professionnelles - Modalités d'indemnisation des victimes de pesticides - Modalités d'indemnisation des victimes de pesticides
Question écrite n° 7993 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 16/05/2023
fin de vie et soins palliatifs - Données sur le fin de vie en France - Données sur le fin de vie en France
Question écrite n° 9887 de M. Laurent Esquenet-Goxes
Date de dépôt : 11/07/2023
formation professionnelle et apprentissage - Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales par le CNFPT - Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales par le CNFPT
Question écrite n° 286 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 26/07/2022
impôts et taxes - Exonération des charges patronales des heures supplémentaires - Exonération des charges patronales des heures supplémentaires
Question écrite n° 18653 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 11/06/2024
professions de santé - Droit à la prescription - Infirmiers libéraux - Droit à la prescription - Infirmiers libéraux
Question écrite n° 4970 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 24/01/2023
sang et organes humains - Situation de l'Établissement français du sang - Situation de l'Établissement français du sang
Question au Gouvernement n° 108 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 03/08/2022
élus - Non-cumul des mandats - Non-cumul des mandats
Question écrite n° 6847 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 04/04/2023
aquaculture et pêche professionnelle - Interdiction des engins mobiles de fond dans les aires marines protégées - Interdiction des engins mobiles de fond dans les aires marines protégées
Question écrite n° 7138 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 11/04/2023
logement - Coûts de l'énergie des logements sociaux - Coûts de l'énergie des logements sociaux