Résultats de la recherche

1135971 résultats trouvés

Dossier législatif - Coopération avec le Luxembourg en matière de transports transfrontaliers
Dossier législatif - Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2021-2022
Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens
Dossier législatif - Permettre l’utilisation des congés payés et jours de repos non utilisés en dons pour les associations
Dossier législatif - Application de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
N° 5095 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel pour un héritage juste et populaire: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Pour un héritage juste et populaire)
N° 5114 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'innovation en santé: Date de dépôt : 23/02/2022; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'innovation en santé)
N° 5116 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XVe législature (2017-2022): Date de dépôt : 23/02/2022; Voir le dossier (Le bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XVe législature (2017-2022))
Dossier législatif - Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages
Dossier législatif - Proposition de loi visant à modifier et rééquilibrer la répartition des compétences en matière de circulation et de stationnement entre la mairie de Paris et le préfet de police