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- N° 5058 - Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'auto-entreprenariat et ses effets économiques
- Date de dépôt : 18/02/2022
- Voir le dossier (L'auto-entreprenariat et ses effets économiques)
- Dossier législatif - Évaluation de la loi EGALIM
- N° 5078 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à créer une carte de stationnement pour infirmier libéral
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Créer une carte de stationnement pour infirmier libéral)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
- Dossier législatif - Créer une carte de stationnement pour infirmier libéral
- Dossier législatif - Activité de la commission des finances au cours de la XVe législature
- Dossier législatif - L’auto-entreprenariat et ses effets économiques
- Dossier législatif - Sauvegarder la culture camarguaise
- N° 5127 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel et Mme Laurence Gayte déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique
- Date de dépôt : 24/02/2022
- Voir le dossier (Le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique)
- N° 5061 - Proposition de résolution de M. Pierre-Yves Bournazel invitant le Gouvernement à interdire la pêche au vif et l'utilisation, la commercialisation et l'élevage d'animaux vertébrés destinés à être utilisés comme appâts
- Date de dépôt : 21/02/2022
- Voir le dossier (Interdiction de la pêche au vif et de l'utilisation, la commercialisation et l'élevage d'animaux vertébrés destinés à être utilisés comme appâts)
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