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Amendement n° 79 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 03/02/2022
Amendement de Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché et M. Villani - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 44 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 02/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 2 BIS - Rejeté
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Amendement n° 71 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 02/02/2022
Amendement de M. Hetzel, M. Reiss et Mme Bassire - Article 2 BIS - Rejeté
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Amendement n° 94 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de Mme Lorho - Article 2 TER - Non soutenu
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Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/02/2022
  1. Audition, à huis clos, de Son Exc. M. Joël Meyer, ambassadeur de France au Mali.
Amendement n° 28 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 02/02/2022
Amendement de M. Breton, Mme Blin, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Therry, M. Cinieri, M. Bazin, M. Cattin, M. Teissier et M. Nury - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 14 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 02/02/2022
Amendement de M. Breton, Mme Blin, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Therry, M. Cinieri, M. Bazin, M. Cattin, M. Teissier, M. Nury, M. Le Fur et M. Meyer - Article 1ER BIS - Non soutenu
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Amendement n° 54 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 02/02/2022
Amendement de M. Hetzel, M. Reiss et Mme Bassire - Article 1ER BIS - Rejeté
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Amendement n° 122 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 05/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 1ER BIS - Rejeté
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Amendement n° 156 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 10/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
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