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- Amendement n° 69 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de M. Hetzel, M. Reiss et Mme Bassire - Article 2 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
- Amendement n° 152 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 05/02/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
- Amendement n° 108 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 05/02/2022
- Amendement de Mme Ménard - TITRE - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 02 février 2022
- Date de séance : 02/02/2022
- 1. Évolution de la santé psychique0
- 2. Évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel0
- 3. Zones de non-traitement0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 03 février 2022
- Date de séance : 03/02/2022
- 1. Meilleure lisibilité du droit0
- 2. Actionnariat salarié et transmission d’entreprise0
- 3. Représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale0
- 4. Création du conseiller territorial0
- 5. Développement de la participation citoyenne0
- 6. Parité dans le bloc communal0
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 5029 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (n°4975).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation)
- Texte adopté n° 797 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
- Texte adopté n° 798 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à combattre le harcèlement scolaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 09/02/2022
- Examen de la proposition de loi de Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Christophe Castaner et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (n°4883) (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure) ;
- Examen des pétitions.
- Compte rendu de réunion n° 226 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 02/02/2022
- Examen du rapport d'information sur la révision des règles budgétaires européennes (Mme Caroline Janvier, rapporteure)
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
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