1135469 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à augmenter le nombre de conseillers municipaux de 7 à 9 dans les communes ayant entre 50 et 100 habitants
- Dossier législatif - Mettre en place une mission d’enquête ministérielle sur les adoptions illégales d’enfants au Sri Lanka ayant eu lieu entre 1973 et 1997
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à imposer le vote électronique pour toute délibération au sein des établissements publics de coopération intercommunale
- N° 171 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement
- Voir le dossier (Marchés d'instruments financiers)
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
- N° 3992 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
- Dossier législatif - Marchés d'instruments financiers
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire
- N° 549 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
- Voir le dossier (Travail, emploi et formation professionnelle à Mayotte)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats