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- Amendement n° 17 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4883
- Date de dépôt : 07/02/2022
- Amendement de Mme Bono-Vandorme, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
- Amendement n° 13 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4883
- Date de dépôt : 07/02/2022
- Amendement de Mme Bono-Vandorme, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
- Amendement n° 33 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4883
- Date de dépôt : 07/02/2022
- Amendement de Mme Bono-Vandorme, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
- Texte adopté n° 764 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des enfants
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protection des enfants)
- Amendement n° 14 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4883
- Date de dépôt : 07/02/2022
- Amendement de Mme Bono-Vandorme, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
- Dossier législatif - Améliorer la filière du recyclage en France et lutter contre l’exportation des déchets
- Dossier législatif - Création d'un fichier national des auteurs de violences dans le cadre d'une relation affective
- Dossier législatif - Autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques
- Dossier législatif - Développement durable des espaces ruraux
- Dossier législatif - Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes
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