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Amendement n° 51 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 4 BIS F - Non renseigné
Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 54 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 4 BIS F - Non renseigné
Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 55 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 4 BIS F - Non renseigné
Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 53 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 4 BIS F - Non renseigné
Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 8 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de Mme Leguille-Balloy - Après l'article 10 - Non renseigné
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Amendement n° 37 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 11 BIS AA - Non renseigné
Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Dossier législatif - Lever le secret défense des délibérations du Conseil de défense sanitaire
Dossier législatif - Protéger les productions stratégiques et essentielles pour l’indépendance économique de la France
Dossier législatif - Mesures d’urgence face à la crise des carburants et à l’inflation
Amendement n° 9 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4883
Date de dépôt : 07/02/2022
Amendement de Mme Bono-Vandorme, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)