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- Dossier législatif - Favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées
- N° 5091 - Proposition de loi de M. Aurélien Pradié visant à favoriser l'installation de médecins en zone sous-dotées
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Favoriser l'installation de médecins en zone sous-dotées)
- N° 5086 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à interdire l'expérimentation animale et créant une objection de conscience
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Interdire l'expérimentation animale et créant une objection de conscience)
- Dossier législatif - Faciliter l’accès aux autotests de détection de la covid-19
- Dossier législatif - Bilan des travaux de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation au cours de la XVème législature (2017-2022)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés
- N° 5092 - Proposition de loi de Mme Ramlati Ali portant diverses mesures en faveur de l'amélioration des conditions de vie à Mayotte
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Dverses mesures en faveur de l'amélioration des conditions de vie à Mayotte)
- Texte adopté n° 813 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19)
- Dossier législatif - Dverses mesures en faveur de l'amélioration des conditions de vie à Mayotte
- Dossier législatif - Stratégie quantique française
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