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- N° 352 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à permettre aux personnes âgées d'au moins soixante-dix ans et aux personnes en situation de handicap de déclarer leurs revenus via les formulaires au format « papier » et à payer leurs impôts par chèque
- Date de dépôt : 02/11/2017
- Voir le dossier (Déclaration de revenus « papier » et paiement des impôts par chèque pour les plus de 70 ans et les handicapés)
- N° 5188 - Proposition de résolution de M. Robin Reda invitant le Gouvernement à davantage valoriser l'apprentissage dans le cursus scolaire
- Date de dépôt : 31/03/2022
- Voir le dossier (Valoriser l'apprentissage dans le cursus scolaire)
- Dossier législatif - Déclaration de revenus « papier » et paiement des impôts par chèque pour les plus de 70 ans et les handicapés
- Dossier législatif - Plus de dialogue avec les collectivités territoriales dans la gestion du service public des déchets
- Dossier législatif - Valoriser l’apprentissage dans le cursus scolaire
- Dossier législatif - Retour à l'équilibre budgétaire
- Dossier législatif - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Dossier législatif - Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
- Dossier législatif - Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2022
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