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Dossier législatif - Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à réformer la procédure de qualification préalable des candidats à l'élection présidentielle
Dossier législatif - Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Dossier législatif - Renforcement du droit à l'avortement
Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
Dossier législatif - Évaluation de l’alimentation saine et durable pour tous
N° 5108 rapport d'information - Rapport d'information de M. Mohamed Laqhila déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les mécanismes de détaxe en matière de TVA
Date de dépôt : 23/02/2022
Voir le dossier (Mécanismes de détaxe en matière de TVA)
Dossier législatif - Mécanismes de détaxe en matière de TVA
Dossier législatif - Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à faciliter la lutte contre la spéculation foncière