Résultats de la recherche

1138011 résultats trouvés

N° 5150 rapport d'information - Rapport d'information de M. David Corceiro et Mme Marianne Dubois déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté: Date de dépôt : 08/03/2022; Voir le dossier (Évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté)
Texte adopté n° 820 - Résolution sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente)
Texte adopté n° 822 - Résolution relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act))
Texte adopté n° 819 - Résolution visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers)
Texte adopté n° 821 - Résolution relative à la protection civile européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Protection civile européenne)
Dossier législatif - Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides
Dossier législatif - Protection civile européenne
Dossier législatif - Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine
Dossier législatif - Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act)