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Dossier législatif - Pénaliser le viol avec plus de fermeté
N° 4611 - Proposition de résolution européenne de M. Julien Aubert visant à sauvegarder la lavandiculture française: Date de dépôt : 27/10/2021; Voir le dossier (Protéger l'huile essentielle de lavande)
Texte adopté n° 823 - Résolution visant à sauvegarder la filière française des plantes à parfum aromatiques et médicinales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Protéger l'huile essentielle de lavande)
Dossier législatif - Protéger l’huile essentielle de lavande
N° 5205 - Proposition de loi de Mme Barbara Bessot Ballot visant à garantir une protection cohérente et consolidée des signes d'identification de la qualité et de l'origine et du patrimoine gastronomique français: Date de dépôt : 05/04/2022; Voir le dossier (Garantir une protection cohérente et consolidée des signes d'identification de la qualité et de l'origine et du patrimoine gastronomique français)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à supprimer la participation des membres du conseil départemental à la commission départementale des valeurs locatives
Dossier législatif - Aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau
N° 5217 - Proposition de résolution de M. François Pupponi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'administration et de gestion, notamment des détenus dits radicalisés, de la maison centrale d'Arles du 1er janvier 2019 au 2 mars 2022: Date de dépôt : 11/04/2022; Voir le dossier (Les conditions d'administration et de gestion, notamment des détenus dits radicalisés, de la maison centrale d'Arles du 1er janvier 2019 au 2 mars 2022)
Dossier législatif - Garantir une protection cohérente et consolidée des signes d’identification de la qualité et de l’origine et du patrimoine gastronomique français
Dossier législatif - La lutte contre la pandémie de la Covid-19 : aspects scientifiques et techniques – conséquences indirectes