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- N° 5230 - Proposition de loi de Mme Catherine Pujol visant à favoriser le bio et les circuits courts dans la restauration collective
- Date de dépôt : 10/05/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à favoriser le bio et les circuits courts dans la restauration collective)
- Dossier législatif - Proposition de résolution demandant la reconnaissance et la valorisation des aménités des territoires ruraux
- Dossier législatif - Visant à ce que la recherche contre la maladie d'Alzheimer soit déclarée "Grande cause nationale 2023"
- Dossier législatif - Proposition de loi portant création d’un crédit d’impôt solidarité pour les foyers hébergeant un réfugié
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser le bio et les circuits courts dans la restauration collective
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître le caractère d'intérêt général de l'agriculture et agir efficacement dans l'espace rural
- Dossier législatif - Proposition de loi instituant un régime fiscal dérogatoire en Lozère
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer notre droit pour lutter contre l’ immigration
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger le droit à la propriété contre le squat
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
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