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- Amendement n° 120 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de M. Raphan, rapporteur - Article 8 TER - Adopté
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- Amendement n° 123 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de M. Raphan, rapporteur - Article 8 QUATER B - Adopté
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- Amendement n° 144 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de M. Cédric Roussel, rapporteur - Article 9 BIS A - Adopté
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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 janvier 2022
- Date de séance : 26/01/2022
- 1. Choix du nom issu de la filiation0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 26/01/2022
- – audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de MM. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la situation financière des administrations de sécurité sociale, son évolution depuis le début du quinquennat et ses perspectives
- Amendement n° 11 - VOTE PAR CORRESPONDANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3039
- Date de dépôt : 31/01/2022
- Amendement de M. Barrot - TITRE - Tombé
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- Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 03/02/2022
- audition de Mme Sylvie Gustave-dit-Duflo, présidente du Conseil d'administration de l'Office français de biodiversité et M. Jean-Michel Zammite, directeur de la police à l'Agence française de la biodiversité (AFB).
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 janvier 2022
- Date de séance : 26/01/2022
- 1. Modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes0
- 2. Compétences de la collectivité européenne d’Alsace0
- 3. Choix du nom issu de la filiation0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 80 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de Mme Calvez - Article 2 BIS - Adopté
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- Amendement n° 142 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de Mme Calvez - Article 4 BIS B - Adopté
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