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Amendement n° 20 - ÉVOLUTION STATUTAIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE ET LUTTE CONTRE LE PHÉNOMÈNE DE SPÉCULATIONS FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034
Date de dépôt : 03/04/2021
Amendement de M. Acquaviva - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Evolution statutaire de la collectivité de Corse)
Amendement n° 10 - ÉVOLUTION STATUTAIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE ET LUTTE CONTRE LE PHÉNOMÈNE DE SPÉCULATIONS FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034
Date de dépôt : 02/04/2021
Amendement de M. Mattei et M. Millienne - Après l'article 2 - Adopté
Voir le dossier (Evolution statutaire de la collectivité de Corse)
Amendement n° 6 - RECONNAISSANCE DU VOTE BLANC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3896
Date de dépôt : 03/04/2021
Amendement de M. Ravier - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle)
Amendement n° 53 - ÉVOLUTION STATUTAIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE ET LUTTE CONTRE LE PHÉNOMÈNE DE SPÉCULATIONS FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034
Date de dépôt : 03/02/2022
Amendement de M. Acquaviva - Après l'article 2 - Adopté
Voir le dossier (Evolution statutaire de la collectivité de Corse)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 27 janvier 2022
Date de séance : 27/01/2022
  1. 1. Lois de financement de la sécurité sociale0
  2. 2. Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains0
  3. 3. Avenant à la convention fiscale France-Argentine0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 12 - ÉTHIQUE DON D'ORGANES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3316
Date de dépôt : 02/04/2021
Amendement de Mme Ménard - Après l'article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens)
Amendement n° 8 - ÉTHIQUE DON D'ORGANES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3316
Date de dépôt : 02/04/2021
Amendement de Mme Ménard - Après l'article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens)
Amendement n° 9 - ÉTHIQUE DON D'ORGANES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3316
Date de dépôt : 02/04/2021
Amendement de Mme Ménard - Après l'article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens)
Amendement n° 1 - RECONNAISSANCE DU VOTE BLANC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3896
Date de dépôt : 01/04/2021
Amendement de Mme Ménard - TITRE - Non renseigné
Voir le dossier (Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle)
Amendement n° 2 - RECONNAISSANCE DU VOTE BLANC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3896
Date de dépôt : 01/04/2021
Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle)