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Amendement n° 14 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4883: Date de dépôt : 07/02/2022; Amendement de Mme Bono-Vandorme, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
N° 5006 - Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin portant mesures d'urgence face à la crise des carburants et à l'inflation: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Mesures d'urgence face à la crise des carburants et à l'inflation)
N° 5001 - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart portant création d'un fichier national des auteurs de violences dans le cadre d'une relation affective: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Création d'un fichier national des auteurs de violences dans le cadre d'une relation affective)
N° 5005 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'aménagement du Rhône: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Aménagement du Rhône)
N° 4957 - Proposition de loi de M. Stéphane Travert visant à reconnaître l'affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires sanitaires prescrits titulaires d'un mandat sanitaire: Date de dépôt : 25/01/2022; Voir le dossier (Affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires sanitaires prescrits titulaires d'un mandat sanitaire)
Texte adopté n° 766 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
Amendement n° 31 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 4 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 1 - RENFORCEMENT DU RÔLE DU DÉFENSEUR DES DROITS EN MATIÈRE DE SIGNALEMENT D'ALERTE - Lecture texte CMP - n° 4980: Date de dépôt : 07/02/2022; Amendement de le Gouvernement - Article 1ER BIS - Adopté; Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte)
Amendement n° 23 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4883: Date de dépôt : 07/02/2022; Amendement de Mme Bono-Vandorme, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
Amendement n° 25 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 1ER TER - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)