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N° 5012 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à protéger les productions stratégiques et essentielles pour l'indépendance économique de la France: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Protéger les productions stratégiques et essentielles pour l'indépendance économique de la France)
Amendement n° 9 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4883: Date de dépôt : 07/02/2022; Amendement de Mme Bono-Vandorme, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
Amendement n° 103 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 1ER TER A - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 89 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 1ER QUINQUIES - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 59 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de M. Di Filippo - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 16 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de M. Zulesi - Après l'article 2 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 48 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
N° 5018 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à transcrire l'acte de décès d'un enfant majeur dans le livret de famille: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Transcrire l'acte de décès d'un enfant majeur dans le livret de famille)
Amendement n° 11 - RÉGULATION DU MARCHÉ DE L'ART - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2721: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de M. Maillard - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Régulation du marché de l'art)
Amendement n° 8 - RÉGULATION DU MARCHÉ DE L'ART - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2721: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de M. Maillard - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Régulation du marché de l'art)