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Amendement n° 5 - RÉGULATION DU MARCHÉ DE L'ART - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2721: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de M. Maillard - Article 1ER B - Adopté; Voir le dossier (Régulation du marché de l'art)
Amendement n° 3 - RÉGULATION DU MARCHÉ DE L'ART - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2721: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de Mme Pujol, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain et M. Meizonnet - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Régulation du marché de l'art)
N° 5004 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à libérer le crédit interentreprises: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Libérer le crédit interentreprises)
N° 5008 - Proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune créant un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France dans les établissements sociaux et médico-sociaux: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Créer un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France dans les établissements sociaux et médico-sociaux)
Amendement n° 12 - RÉGULATION DU MARCHÉ DE L'ART - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2721: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de M. Maillard - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Régulation du marché de l'art)
Amendement n° 160 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994: Date de dépôt : 09/02/2022; Amendement de M. Raphan - Article 10 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
N° 5011 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin pour le développement durable des espaces ruraux: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Développement durable des espaces ruraux)
Amendement n° 19 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4883: Date de dépôt : 07/02/2022; Amendement de Mme Bono-Vandorme, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
Amendement n° 95 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de Mme Calvez - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
N° 4989 - Proposition de résolution de Mme Marine Brenier visant à étudier les conditions de travail, salariales, la formation et la reconnaissance de la spécificité des soignants de réanimation: Date de dépôt : 02/02/2022; Voir le dossier (Étudier les conditions de travail, salariales, la formation et la reconnaissance de la spécificité des soignants de réanimation)