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Amendement n° 2 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036
Date de dépôt : 17/02/2022
Amendement de M. Vignal, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 6 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036
Date de dépôt : 17/02/2022
Amendement de M. Chenu, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 32 - PLF POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 20/11/2017
Amendement de le Gouvernement - 45 QUATER - Adopté
Voir le dossier (Loi de finances 2018)
Amendement n° 5 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036
Date de dépôt : 17/02/2022
Amendement de M. Chenu, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 14 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036
Date de dépôt : 17/02/2022
Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 9 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036
Date de dépôt : 17/02/2022
Amendement de M. Chenu, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 10 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036
Date de dépôt : 17/02/2022
Amendement de M. Chenu, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 10 février 2022
Date de séance : 10/02/2022
  1. 1. Renforcement du droit à l’avortement0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/02/2022
  1. – Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : Me Sarah Saldmann et Me Fabien Arakelian, avocats de familles de résidents
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/02/2022
  1. Examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n° 5036) (M. Patrick Vignal, rapporteur).