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- Amendement n° 14 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057
- Date de dépôt : 18/02/2022
- Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 16/02/2022
- – Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : Mme Sophie Boissard, directrice générale du groupe Korian, et M. Nicolas Mérigot, directeur général France
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 16/02/2022
- – Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le bilan des mesures de transition écologique adoptées au cours de la législature.
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 17/02/2022
- – Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : table ronde avec des familles de résidents en établissement
- Amendement n° 18 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057
- Date de dépôt : 18/02/2022
- Amendement de Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Forteza et M. Orphelin - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 20 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057
- Date de dépôt : 19/02/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Retiré
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- Compte rendu de réunion n° 227 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 16/02/2022
- Examen du rapport d'information sur les nouvelles technologies au service de l'avenir de l'aéronautique européenne (M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih, rapporteurs)
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la lavandiculture française (n° 4611) ;
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
- Amendement n° 10 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057
- Date de dépôt : 18/02/2022
- Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie - Article 2 - Retiré
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 12 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057
- Date de dépôt : 18/02/2022
- Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 11 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057
- Date de dépôt : 18/02/2022
- Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie - Article 2 - Rejeté
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