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- Texte adopté n° 696 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires
- Dossier législatif - Interdiction de l’usage de l’écriture inclusive dans les services publics
- Dossier législatif - Instauration du référendum d'initiative citoyenne
- Dossier législatif - La conservation et l’utilisation durable de l’océan
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réviser la loi dite « Fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante
- Texte adopté n° 702 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (La conservation et l'utilisation durable de l'océan)
- Texte adopté n° 707 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une coopération hospitalière transfrontalière effective
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Coopération hospitalière transfrontalière effective)
- Dossier législatif - Coopération hospitalière transfrontalière effective
- Texte adopté n° 708 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français)
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