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- Texte adopté n° 711 - Proposition de loi organique, rejetée par l'Assemblée nationale,
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires)
- Texte adopté n° 689 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Dossier législatif - Responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants
- Texte adopté n° 715 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale,
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak)
- Dossier législatif - Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak
- Texte adopté n° 705 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation de sage-femme
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Faire évoluer la formation de sage-femme)
- Texte adopté n° 706 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur)
- Texte adopté n° 710 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public)
- Texte adopté n° 717 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre aux communes d'imposer des contributions spéciales quelle que soit la cause de la dégradation d'un chemin rural
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