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- Question écrite n° 17848 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 21/05/2024
- bâtiment et travaux publics - Crise du secteur de la rénovation énergétique des bâtiments - Crise du secteur de la rénovation énergétique des bâtiments
- Question écrite n° 17918 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 21/05/2024
- fonctionnaires et agents publics - Publication des déclarations d'activité des haut fonctionnaires - Publication des déclarations d'activité des haut fonctionnaires
- Question écrite n° 17925 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 21/05/2024
- justice - Difficultés rencontrées par les conseils de prud'hommes - Difficultés rencontrées par les conseils de prud'hommes
- Question écrite n° 17916 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 21/05/2024
- fonction publique territoriale - Temps de travail des policiers municipaux - Temps de travail des policiers municipaux
- Question écrite n° 17953 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 21/05/2024
- politique extérieure - Arrêté du 22 janvier 2024 - Pérou - Arrêté du 22 janvier 2024 - Pérou
- Question écrite n° 17947 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 21/05/2024
- personnes handicapées - Prise en charge du matériel d'aide à l'autonomie de seconde main - Prise en charge du matériel d'aide à l'autonomie de seconde main
- Question écrite n° 17909 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 21/05/2024
- famille - Délai d'obtention du certificat de capacité à mariage - Délai d'obtention du certificat de capacité à mariage
- Question écrite n° 17999 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 21/05/2024
- travail - Accord CETU - Inquiétude sur les modalités financières de sa mise en œuvre - Accord CETU - Inquiétude sur les modalités financières de sa mise en œuvre
- Question orale sans débat n° 791 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 21/05/2024
- nuisances - Nuisances sonores - Nuisances sonores
- Question écrite n° 17965 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 21/05/2024
- professions de santé - Soutien aux soignants de l'hôpital psychiatrique Édouard Toulouse - Soutien aux soignants de l'hôpital psychiatrique Édouard Toulouse
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