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- Question écrite n° 17984 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 21/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Danger des refus d'obtempérer - Danger des refus d'obtempérer
- Question orale sans débat n° 800 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 21/05/2024
- Internet - Défaillance du réseau de télécommunications - Défaillance du réseau de télécommunications
- Question orale sans débat n° 795 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 21/05/2024
- professions et activités sociales - Réformer et revaloriser l'accueil familial - Réformer et revaloriser l'accueil familial
- Question écrite n° 17880 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 21/05/2024
- enfants - Violences sur mineur - Violences sur mineur
- Question écrite n° 17877 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 21/05/2024
- emploi et activité - Easydis Limoges : 58 000 m2 de gachis ? - Easydis Limoges : 58 000 m2 de gachis ?
- Question écrite n° 17979 de M. Jean-Luc Fugit
- Date de dépôt : 21/05/2024
- retraites : généralités - Prise en compte TUC dans dispositif carrière longue - Prise en compte TUC dans dispositif carrière longue
- Question écrite n° 17833 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 21/05/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Droits d'accise sur les punchs ultramarins exportés dans l'Hexagone - Droits d'accise sur les punchs ultramarins exportés dans l'Hexagone
- Question écrite n° 17865 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 21/05/2024
- cycles et motocycles - Mise en œuvre du contrôle technique périodique sur les deux-roues motorisés - Mise en œuvre du contrôle technique périodique sur les deux-roues motorisés
- Question orale sans débat n° 769 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 21/05/2024
- agriculture - Soutien à l'arboriculture du secteur des Coteaux du Jarez - Soutien à l'arboriculture du secteur des Coteaux du Jarez
- Question écrite n° 17931 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 21/05/2024
- maladies - Accompagnement des familles confrontées aux maladies orphelines - Accompagnement des familles confrontées aux maladies orphelines
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