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- Question écrite n° 17859 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 21/05/2024
- communes - Hospitalisation dans une commune extérieure : légalisation de signature - Hospitalisation dans une commune extérieure : légalisation de signature
- Question écrite n° 17959 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 21/05/2024
- professions de santé - Financement de l'association Asalée - Financement de l'association Asalée
- Question écrite n° 17955 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 21/05/2024
- professions de santé - Cumul emploi-retraite médecins - Cumul emploi-retraite médecins
- Question écrite n° 17845 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 21/05/2024
- assurances - Situation des syndicats professionnels d'apiculteurs vis-à-vis des assureurs - Situation des syndicats professionnels d'apiculteurs vis-à-vis des assureurs
- Question écrite n° 17922 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 21/05/2024
- industrie - Continental, aspirateur à argent public - Continental, aspirateur à argent public
- Question écrite n° 17908 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 21/05/2024
- famille - Conservation d'ovocytes - Conservation d'ovocytes
- Question écrite n° 17985 de M. Laurent Esquenet-Goxes
- Date de dépôt : 21/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Révision de la situation des pompiers issus du concours de grade lieutenant - Révision de la situation des pompiers issus du concours de grade lieutenant
- Question orale sans débat n° 796 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/05/2024
- tourisme et loisirs - Freins au développement de l'œnotourisme - Freins au développement de l'œnotourisme
- Question écrite n° 17934 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 21/05/2024
- maladies - Reconnaissance et prise en charge du lipœdème en France - Reconnaissance et prise en charge du lipœdème en France
- Question écrite n° 17977 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 21/05/2024
- retraites : généralités - Inégalité en matière de retraite entre générations de sportifs de haut niveau - Inégalité en matière de retraite entre générations de sportifs de haut niveau
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