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- Question orale sans débat n° 788 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 21/05/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Situation des ostréiculteurs - Situation des ostréiculteurs
- Question écrite n° 17952 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 21/05/2024
- pharmacie et médicaments - Politique de relocalisation industrielle contre les pénuries de médicaments - Politique de relocalisation industrielle contre les pénuries de médicaments
- Question écrite n° 17966 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 21/05/2024
- professions de santé - Suites du rapport de la mission flash sur les urgences et soins non programmés - Suites du rapport de la mission flash sur les urgences et soins non programmés
- Question écrite n° 17876 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 17928 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 21/05/2024
- logement - Diagnostic de performance énergétique (DPE) à la charge des futurs acquéreurs - Diagnostic de performance énergétique (DPE) à la charge des futurs acquéreurs
- Question écrite n° 17956 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 21/05/2024
- professions de santé - Détérioration croissante des conditions de travail des infirmiers libéraux - Détérioration croissante des conditions de travail des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 17897 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 21/05/2024
- établissements de santé - Pérennité du système de soins et de l'hôpital privé - Pérennité du système de soins et de l'hôpital privé
- Question écrite n° 17927 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 21/05/2024
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
- Question écrite n° 17866 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 21/05/2024
- déchéances et incapacités - Projet de décret sur le contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés - Projet de décret sur le contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés
- Question orale sans débat n° 786 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 21/05/2024
- professions de santé - Dispositifs fiscaux pour lutter contre la désertification médicale - Dispositifs fiscaux pour lutter contre la désertification médicale
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