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- Question au Gouvernement n° 637 de M. Bernard Chaix
- Date de dépôt : 07/05/2025
- transports ferroviaires - Grève à la SNCF - Grève à la SNCF
- Question au Gouvernement n° 632 de M. Raphaël Arnault
- Date de dépôt : 07/05/2025
- ordre public - Dissolution de La Jeune Garde - Dissolution de La Jeune Garde
- Question au Gouvernement n° 643 de Mme Ayda Hadizadeh
- Date de dépôt : 07/05/2025
- politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
- Question au Gouvernement n° 642 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 07/05/2025
- élections et référendums - Scrutin proportionnel - Scrutin proportionnel
- Amendement n° 529 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Liger, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Portier et M. Bazin - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Question au Gouvernement n° 631 de M. David Amiel
- Date de dépôt : 07/05/2025
- recherche et innovation - Choose Europe for science - Choose Europe for science
- Amendement n° 781 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de M. Rodwell - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 582 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de Mme Vidal, Mme Missoffe, Mme Liliana Tanguy, M. Potier, M. Hetzel, Mme Miller, M. Sorre, Mme Colin-Oesterlé, M. Sitzenstuhl et M. Lefèvre - Article 6 - Rejeté
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- Amendement n° 689 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de Mme Blin, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Portier et M. Ray - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 780 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de M. Rodwell - Article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Fin de vie)
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