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Amendement n° 610 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Loir, Mme Lorho, M. Buisson, M. Odoul, M. Le Bourgeois, Mme Rimbert, M. de Lépinau, Mme Pollet, M. Markowsky, M. Golliot, Mme Levavasseur, M. Dufosset, M. Blairy, M. Jolly, M. Giletti, M. Guibert, Mme Blanc, M. Mauvieux, M. Tesson, Mme Hamelet, M. Gery, Mme Martinez, M. Evrard, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Meurin, M. Schreck, M. Frappé, M. Rambaud, M. Fouquart, Mme Auzanot, Mme Bamana, Mme Mélin, Mme Lechanteux, M. Bentz, Mme Bouquin, Mme Colombier, M. Christian Girard, M. Bigot et M. Vos - Article 5 - Rejeté
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Amendement n° 464 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de M. de Courson - Article 5 - Non soutenu
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Question au Gouvernement n° 638 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 07/05/2025
politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
Question au Gouvernement n° 644 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 07/05/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Contrôle technique - Contrôle technique
Question au Gouvernement n° 634 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 07/05/2025
sécurité des biens et des personnes - Violences contre les élus - Violences contre les élus
Question au Gouvernement n° 641 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 07/05/2025
enseignement privé - Financement des lycées agricoles privés - Financement des lycées agricoles privés
Amendement n° 613 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Loir, Mme Lorho, M. Buisson, M. Odoul, M. Le Bourgeois, Mme Rimbert, M. de Lépinau, Mme Pollet, M. Markowsky, M. Golliot, Mme Levavasseur, M. Dufosset, M. Blairy, M. Jolly, M. Giletti, M. Guibert, Mme Blanc, M. Mauvieux, M. Tesson, Mme Hamelet, M. Gery, Mme Martinez, M. Evrard, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Meurin, M. Schreck, M. Frappé, M. Rambaud, M. Fouquart, Mme Auzanot, Mme Bamana, Mme Mélin, Mme Lechanteux, M. Bentz, Mme Bouquin, Mme Colombier, M. Christian Girard et M. Vos - Article 6 - Rejeté
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Amendement n° 720 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de M. Portier, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Blin, M. Di Filippo et M. Juvin - Article 6 - Rejeté
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Amendement n° 729 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de M. Vuibert - Article 6 - Tombé
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Amendement n° 524 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup, M. Breton et M. Ray - Article 6 - Tombé
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