Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 610 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Loir, Mme Lorho, M. Buisson, M. Odoul, M. Le Bourgeois, Mme Rimbert, M. de Lépinau, Mme Pollet, M. Markowsky, M. Golliot, Mme Levavasseur, M. Dufosset, M. Blairy, M. Jolly, M. Giletti, M. Guibert, Mme Blanc, M. Mauvieux, M. Tesson, Mme Hamelet, M. Gery, Mme Martinez, M. Evrard, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Meurin, M. Schreck, M. Frappé, M. Rambaud, M. Fouquart, Mme Auzanot, Mme Bamana, Mme Mélin, Mme Lechanteux, M. Bentz, Mme Bouquin, Mme Colombier, M. Christian Girard, M. Bigot et M. Vos - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 464 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de M. de Courson - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Question au Gouvernement n° 638 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 07/05/2025; politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
Question au Gouvernement n° 644 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 07/05/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Contrôle technique - Contrôle technique
Question au Gouvernement n° 634 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 07/05/2025; sécurité des biens et des personnes - Violences contre les élus - Violences contre les élus
Question au Gouvernement n° 641 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 07/05/2025; enseignement privé - Financement des lycées agricoles privés - Financement des lycées agricoles privés
Amendement n° 613 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Loir, Mme Lorho, M. Buisson, M. Odoul, M. Le Bourgeois, Mme Rimbert, M. de Lépinau, Mme Pollet, M. Markowsky, M. Golliot, Mme Levavasseur, M. Dufosset, M. Blairy, M. Jolly, M. Giletti, M. Guibert, Mme Blanc, M. Mauvieux, M. Tesson, Mme Hamelet, M. Gery, Mme Martinez, M. Evrard, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Meurin, M. Schreck, M. Frappé, M. Rambaud, M. Fouquart, Mme Auzanot, Mme Bamana, Mme Mélin, Mme Lechanteux, M. Bentz, Mme Bouquin, Mme Colombier, M. Christian Girard et M. Vos - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 720 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de M. Portier, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Blin, M. Di Filippo et M. Juvin - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 729 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de M. Vuibert - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 524 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup, M. Breton et M. Ray - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Fin de vie)