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Dossier législatif - Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires
Dossier législatif - Reconnaissance et condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l’humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l’encontre des Ouïghours
Dossier législatif - Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Dossier législatif - Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
Dossier législatif - Redéfinir la pratique avancée infirmière
Dossier législatif - Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Texte adopté n° 761 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation)
Texte adopté n° 731 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Dossier législatif - Allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d’affaires criminelles
Dossier législatif - Adapter les règles d’urbanisme aux spécificités des zones périurbaines