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Texte adopté n° 770 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Dossier législatif - Mission sur l’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Dossier législatif - Législation sur les services numériques (Digital Services Act)
Dossier législatif - Mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé
Texte adopté n° 769 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Dossier législatif - Protection civile européenne
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé
Dossier législatif - Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
Dossier législatif - Convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie
Texte adopté n° 767 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace)