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Dossier législatif - Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens
Dossier législatif - Pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale
Dossier législatif - Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique
Dossier législatif - Pour la création du conseiller territorial
Texte adopté n° 788 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)
Texte adopté n° 789 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale,
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Accorder l'asile politique à Julian Assange et faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers)
Dossier législatif - Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers
Dossier législatif - Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
Dossier législatif - Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
Dossier législatif - Création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur