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Amendement n° 8 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966: Date de dépôt : 31/01/2022; Amendement de M. Prud'homme, Mme Rubin, Mme Taurine, M. Ruffin, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Mélenchon, M. Quatennens, Mme Obono, Mme Panot, M. Bernalicis, M. Larive, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat et M. Lachaud - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 4 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966: Date de dépôt : 27/01/2022; Amendement de Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière et M. Orphelin - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
N° 4980 rapport - Rapport de M. Sylvain Waserman de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte.: Date de dépôt : 01/02/2022; Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte)
Texte adopté n° 779 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale)
Texte adopté n° 780 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour la création du conseiller territorial: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pour la création du conseiller territorial)
Amendement n° 26 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930: Date de dépôt : 01/02/2022; Amendement de M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 1ER QUINQUIES C - Non soutenu; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 67 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930: Date de dépôt : 02/02/2022; Amendement de Mme Calvez - Article 1ER BIS - Adopté; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 71 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930: Date de dépôt : 02/02/2022; Amendement de Mme Calvez - Article 1ER TER C - Adopté; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 81 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930: Date de dépôt : 02/02/2022; Amendement de Mme Calvez - Article 2 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 110 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930: Date de dépôt : 02/02/2022; Amendement de M. Raphan, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)