1142484 résultats trouvés
- Amendement n° 123 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de M. Raphan, rapporteur - Article 8 QUATER B - Adopté
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
- Amendement n° 144 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de M. Cédric Roussel, rapporteur - Article 9 BIS A - Adopté
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
- Texte adopté n° 783 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à rétablir le vote par correspondance
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Vote par correspondance)
- Amendement n° 11 - VOTE PAR CORRESPONDANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3039
- Date de dépôt : 31/01/2022
- Amendement de M. Barrot - TITRE - Tombé
- Voir le dossier (Vote par correspondance)
- N° 4979 rapport - Rapport de M. Sylvain Waserman de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte.
- Date de dépôt : 01/02/2022
- Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d'alerte)
- Amendement n° 80 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de Mme Calvez - Article 2 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
- Amendement n° 142 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de Mme Calvez - Article 4 BIS B - Adopté
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
- Amendement n° 49 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 01/02/2022
- Amendement de M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin et Mme Tolmont - Article 5 - Tombé
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
- Amendement n° 122 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de M. Raphan, rapporteur - Article 8 QUATER A - Adopté
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
- Amendement n° 128 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de M. Cédric Roussel, rapporteur - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats