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- Dossier législatif - Améliorer la protection des lanceurs d’alerte
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à rendre effectif l'accès au marché du travail des protégés temporaires et des demandeurs d'asile
- N° 5123 rapport - Rapport de M. Adrien Morenas sur la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Damien Abad, Mme Edith Audibert et plusieurs de leurs collègues visant à sauvegarder la lavandiculture française (n°4611).
- Date de dépôt : 24/02/2022
- Voir le dossier (Protéger l'huile essentielle de lavande)
- Dossier législatif - Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques
- Dossier législatif - Fonction de directrice ou directeur d’école
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
- Dossier législatif - Approbation de l’accord avec l’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord avec la Tunisie sur le transport international routier de personnes
- Dossier législatif - Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
- Dossier législatif - Obtenir une juste représentation nationale des retraités dans les institutions publiques dédiées aux retraites
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