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Question écrite n° 6732 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 28/03/2023
entreprises - Restructuration ORPEA - Restructuration ORPEA
Question écrite n° 13112 de M. Philippe Guillemard
Date de dépôt : 21/11/2023
Mutualité sociale agricole - Versement d'un capital décès pour les non-salariés agricoles - Versement d'un capital décès pour les non-salariés agricoles
Question écrite n° 11188 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 12/09/2023
cycles et motocycles - Mise à disposition d'un casque lors d'une location de vélo - Mise à disposition d'un casque lors d'une location de vélo
Question écrite n° 361 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 26/07/2022
santé - Mesures envisagées face à la recrudescence des contaminations covid-19 - Mesures envisagées face à la recrudescence des contaminations covid-19
Question écrite n° 4744 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 17/01/2023
personnes handicapées - Accessibilité des ports aux personnes en situation de handicap - Accessibilité des ports aux personnes en situation de handicap
Question écrite n° 9722 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 04/07/2023
professions judiciaires et juridiques - Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs - Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Question écrite n° 11310 de M. Grégoire de Fournas
Date de dépôt : 19/09/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Délivrance de la médaille outre-mer pour l'opération menée au Tchad en 1968 - Délivrance de la médaille outre-mer pour l'opération menée au Tchad en 1968
Question écrite n° 16111 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 12/03/2024
outre-mer - Création d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité en Guadeloupe - Création d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité en Guadeloupe
Question écrite n° 404 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 02/08/2022
animaux - Lutte contre le trafic de viande de brousse - Lutte contre le trafic de viande de brousse
Question écrite n° 2643 de M. Éric Martineau
Date de dépôt : 01/11/2022
agriculture - Lutte obligatoire contre les chardons (cirsium arvense) - Lutte obligatoire contre les chardons (cirsium arvense)