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- Date de dépôt : 06/12/2022
- défense - Devenir de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Desgenettes situé à Lyon - Devenir de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Desgenettes situé à Lyon
- Question écrite n° 14882 de Mme Sylvie Ferrer
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- Question écrite n° 18540 de Mme Danielle Simonnet
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- Question écrite n° 3024 de M. Benjamin Saint-Huile
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- Date de dépôt : 01/02/2023
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- Question écrite n° 2805 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 01/11/2022
- police - Accès des policiers municipaux aux fichiers et bases nationales d'identification - Accès des policiers municipaux aux fichiers et bases nationales d'identification
- Question écrite n° 10663 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 01/08/2023
- impôts et taxes - Évolution de la fiscalité sur les boisons alcoolisées - Évolution de la fiscalité sur les boisons alcoolisées
- Question écrite n° 17554 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/05/2024
- collectivités territoriales - Dossier unique de subvention - Dossier unique de subvention
- Question écrite n° 8061 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 16/05/2023
- personnes handicapées - Situation des professeurs handicapés vis à vis du « Pacte » - Situation des professeurs handicapés vis à vis du « Pacte »
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