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Amendement n° 130 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 157 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 10/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 98 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de Mme Lorho - Article 2 BIS A - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 139 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 2 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 46 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 02/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 2 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 72 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 02/02/2022; Amendement de M. Hetzel, M. Reiss et Mme Bassire - Article 2 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
N° 5026 rapport - Rapport de Mme Aina Kuric sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°4868).: Date de dépôt : 09/02/2022; Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français)
Amendement n° 154 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 10/02/2022; Amendement de M. Hetzel et Mme Bassire - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 30 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 02/02/2022; Amendement de M. Breton, Mme Blin, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Therry, M. Cinieri, M. Bazin, M. Cattin, M. Teissier, M. Nury et M. Le Fur - Article 2 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 31 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 02/02/2022; Amendement de M. Breton, Mme Blin, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Therry, M. Cinieri, M. Bazin, M. Cattin, M. Teissier, M. Nury et M. Le Fur - Article 2 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)