1143825 résultats trouvés
- N° 5235 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à renforcer notre droit pour lutter contre l' immigration
- Date de dépôt : 10/05/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer notre droit pour lutter contre l' immigration)
- N° 5227 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à ce que la recherche contre la maladie d'Alzheimer soit déclarée "Grande cause nationale 2023"
- Date de dépôt : 10/05/2022
- Voir le dossier (Visant à ce que la recherche contre la maladie d'Alzheimer soit déclarée "Grande cause nationale 2023")
- N° 5239 - Proposition de loi de Mme Anne-Laurence Petel visant à lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif
- Date de dépôt : 10/05/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif)
- N° 5225 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet visant à alléger l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises
- Date de dépôt : 10/05/2022
- Voir le dossier (Visant à alléger l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises)
- N° 5233 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant création d'un crédit d'impôt solidarité pour les foyers hébergeant un réfugié
- Date de dépôt : 10/05/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un crédit d'impôt solidarité pour les foyers hébergeant un réfugié)
- N° 5224 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Dufrègne demandant la reconnaissance et la valorisation des aménités des territoires ruraux
- Date de dépôt : 10/05/2022
- Voir le dossier (Proposition de résolution demandant la reconnaissance et la valorisation des aménités des territoires ruraux)
- N° 5232 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Date de dépôt : 10/05/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
- N° 5223 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l'État
- Date de dépôt : 10/05/2022
- Voir le dossier (Proposition de résolution tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l'État)
- N° 5241 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bernard Bouley visant à transposer dans notre Constitution les dispositions de la Charte des Droits Naturels et des Libertés Fondamentales
- Date de dépôt : 12/05/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi constitutionnelle visant à transposer dans notre Constitution les dispositions de la Charte des Droits Naturels et des Libertés Fondamentales)
- Amendement n° 1093 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 07/10/2021
- Amendement de M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, Mme Pinel et M. Simian - Après l'article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats