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Amendement n° 80 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921: Date de dépôt : 22/01/2022; Amendement de M. Michels - Après l'article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 59 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921: Date de dépôt : 21/01/2022; Amendement de Mme Pujol - Après l'article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 55 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - Nouvelle Lecture - n° 4924: Date de dépôt : 26/01/2022; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 48 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - Nouvelle Lecture - n° 4924: Date de dépôt : 24/01/2022; Amendement de M. Mesnier - Article 3 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
N° 4974 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Stéphanie Atger, Mme Nathalie Bassire et Mme Manuéla Kéclard-Mondésir déposé par la délégation aux outre-mer sur la mission flash relative à la situation des missions locales dans les outre-mer: Date de dépôt : 27/01/2022; Voir le dossier (Situation des missions locales dans les outre-mer)
Amendement n° 4 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - Nouvelle Lecture - n° 4925: Date de dépôt : 24/01/2022; Amendement de M. Mesnier - Article 1ER BIS - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 3 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - Nouvelle Lecture - n° 4925: Date de dépôt : 24/01/2022; Amendement de M. Mesnier - Article 1ER BIS - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 29 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - Nouvelle Lecture - n° 4924: Date de dépôt : 24/01/2022; Amendement de Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Métadier, M. Naegelen et M. Zumkeller - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
N° 4971 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français: Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français)
N° 4922 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Catherine Fabre, M. Gérard Cherpion, M. Sylvain Maillard, M. Joël Aviragnet, Mme Carole Grandjean et Mme Michèle de Vaucouleurs déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur l'évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel: Date de dépôt : 19/01/2022; Voir le dossier (Mission sur l'évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel)