Résultats de la recherche

1146394 résultats trouvés

Amendement n° 13 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930: Date de dépôt : 01/02/2022; Amendement de Mme Calvez - Article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
N° 4965 rapport - Rapport de M. Patrick Mignola sur la proposition de loi de MM. Patrick Mignola, Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier et plusieurs de leurs collègues visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (4850).: Date de dépôt : 26/01/2022; Voir le dossier (Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise)
Amendement n° 45 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930: Date de dépôt : 01/02/2022; Amendement de Mme Maud Petit - Article 2 QUINQUIES - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 1 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929: Date de dépôt : 24/01/2022; Amendement de M. Di Filippo - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 20 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929: Date de dépôt : 28/01/2022; Amendement de Mme Bagarry, Mme Gaillot, rapporteure Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché et M. Villani - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 7 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929: Date de dépôt : 27/01/2022; Amendement de M. Bazin - Article 1ER BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 8 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929: Date de dépôt : 27/01/2022; Amendement de M. Bazin - Article 1ER BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 9 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929: Date de dépôt : 27/01/2022; Amendement de M. Bazin - Article 1ER BIS - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 2 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929: Date de dépôt : 24/01/2022; Amendement de M. Di Filippo - Article 1ER TER - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 25 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929: Date de dépôt : 31/01/2022; Amendement de Mme Battistel et Mme Gaillot - Article 2 BIS - Adopté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)