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- Question écrite n° 4466 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 27/12/2022
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments en France - Pénurie de médicaments en France
- Question écrite n° 9869 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 11/07/2023
- entreprises - Complexité des radiations aurpès de l'INPI et des tribunaux de commerce - Complexité des radiations aurpès de l'INPI et des tribunaux de commerce
- Question écrite n° 13535 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 05/12/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
- Question orale sans débat n° 15 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 15/11/2022
- collectivités territoriales - Hausse des coûts de renvoi à la mer de l'eau des wateringues - Hausse des coûts de renvoi à la mer de l'eau des wateringues
- Question écrite n° 5855 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 21/02/2023
- professions et activités sociales - Soutien aux PSAD - Soutien aux PSAD
- Question au Gouvernement n° 1672 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/03/2024
- agriculture - Crise de l’agriculture - Crise de l’agriculture
- Question écrite n° 10858 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 08/08/2023
- sécurité des biens et des personnes - Financement des services départementaux d'incendie et de secours - Financement des services départementaux d'incendie et de secours
- Question écrite n° 9454 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 27/06/2023
- santé - Développer l'offre de structures médico-psychologiques - Développer l'offre de structures médico-psychologiques
- Question au Gouvernement n° 1867 de M. Nicolas Turquois
- Date de dépôt : 22/05/2024
- pharmacie et médicaments - Politique européenne du médicament - Politique européenne du médicament
- Question écrite n° 7927 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 16/05/2023
- culture - Démarche de panthéonisation d'Henri Barbusse - Démarche de panthéonisation d'Henri Barbusse
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