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- Question écrite n° 872 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 16/08/2022
- professions et activités sociales - Personnels exclus de la « prime de revalorisation » - Personnels exclus de la « prime de revalorisation »
- Question écrite n° 8124 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 23/05/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Modalités d'indemnisation des victimes de pesticides - Modalités d'indemnisation des victimes de pesticides
- Question écrite n° 7993 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 16/05/2023
- fin de vie et soins palliatifs - Données sur le fin de vie en France - Données sur le fin de vie en France
- Question écrite n° 9887 de M. Laurent Esquenet-Goxes
- Date de dépôt : 11/07/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales par le CNFPT - Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales par le CNFPT
- Question écrite n° 286 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 26/07/2022
- impôts et taxes - Exonération des charges patronales des heures supplémentaires - Exonération des charges patronales des heures supplémentaires
- Question écrite n° 18653 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 11/06/2024
- professions de santé - Droit à la prescription - Infirmiers libéraux - Droit à la prescription - Infirmiers libéraux
- Question écrite n° 4970 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 24/01/2023
- sang et organes humains - Situation de l'Établissement français du sang - Situation de l'Établissement français du sang
- Question au Gouvernement n° 108 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 03/08/2022
- élus - Non-cumul des mandats - Non-cumul des mandats
- Question écrite n° 6847 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 04/04/2023
- aquaculture et pêche professionnelle - Interdiction des engins mobiles de fond dans les aires marines protégées - Interdiction des engins mobiles de fond dans les aires marines protégées
- Question écrite n° 7138 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 11/04/2023
- logement - Coûts de l'énergie des logements sociaux - Coûts de l'énergie des logements sociaux
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