Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3992 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 13/12/2022; fonctionnaires et agents publics - Cumul emploi-retraite pour les retraités issus de la fonction publique - Cumul emploi-retraite pour les retraités issus de la fonction publique
Question écrite n° 3720 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 06/12/2022; consommation - Situation des centres techniques régionaux de la consommation - Situation des centres techniques régionaux de la consommation
Question écrite n° 13091 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 21/11/2023; logement - Construction de logements sociaux - Construction de logements sociaux
Question écrite n° 16077 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 12/03/2024; Gouvernement - Taux de réponse aux questions écrites - Taux de réponse aux questions écrites
Question écrite n° 2983 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 08/11/2022; logement : aides et prêts - Délais de versement de l'aide "MaPrimeRénov" - Délais de versement de l'aide "MaPrimeRénov"
Question écrite n° 16590 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 26/03/2024; professions de santé - Financement de l'association Asalée - Financement de l'association Asalée
Question écrite n° 4044 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 13/12/2022; numérique - Déploiement anarchique de la fibre optique - Déploiement anarchique de la fibre optique
Question écrite n° 17950 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 21/05/2024; pharmacie et médicaments - Libéralisation de la vente en ligne de médicaments - Libéralisation de la vente en ligne de médicaments
Question au Gouvernement n° 749 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 05/04/2023; numérique - INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Question écrite n° 17813 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 14/05/2024; sécurité des biens et des personnes - Statistiques sur les carences ambulancières effectuées en 2023 - Statistiques sur les carences ambulancières effectuées en 2023