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Question écrite n° 8822 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 13/06/2023
emploi et activité - Rôle des missions locales dans « France Travail » - Rôle des missions locales dans « France Travail »
Question écrite n° 3605 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 29/11/2022
politique extérieure - Respect des droits humains et politiques en Algérie - Respect des droits humains et politiques en Algérie
Question écrite n° 9815 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 11/07/2023
copropriété - Champ d'application des règles de majorité en assemblée générale de copropriété - Champ d'application des règles de majorité en assemblée générale de copropriété
Question écrite n° 8871 de Mme Claire Colomb-Pitollat
Date de dépôt : 13/06/2023
fonction publique hospitalière - Revalorisation des carrières en catégorie B pour les ambulanciers hospitaliers - Revalorisation des carrières en catégorie B pour les ambulanciers hospitaliers
Question écrite n° 644 de M. Benoît Bordat
Date de dépôt : 09/08/2022
décorations, insignes et emblèmes - Répartition des attributions de l'ordre du mérite national pour les réservistes - Répartition des attributions de l'ordre du mérite national pour les réservistes
Question écrite n° 3159 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 15/11/2022
maladies - Prise en charge du glioblastome - Prise en charge du glioblastome
Question écrite n° 7451 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 18/04/2023
tourisme et loisirs - Gites SACEM - Gites SACEM
Question écrite n° 8634 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 06/06/2023
fonction publique territoriale - Agents publics, complémentaire santé et garantie prévoyance - Agents publics, complémentaire santé et garantie prévoyance
Question écrite n° 18026 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 28/05/2024
animaux - Vente de chiens et de chats lors de salons, foires, expositions - Vente de chiens et de chats lors de salons, foires, expositions
Question écrite n° 3040 de Mme Maud Gatel
Date de dépôt : 08/11/2022
sécurité routière - Reconnaissance des permis de conduire ukrainiens en France - Reconnaissance des permis de conduire ukrainiens en France