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Question écrite n° 14842 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 06/02/2024
discriminations - Augmentation des actes antisémites en France sur l'année 2023 - Augmentation des actes antisémites en France sur l'année 2023
Question orale sans débat n° 135 de M. Aurélien Taché
Date de dépôt : 10/01/2023
publicité - Encadrement du marché de l'influence - Encadrement du marché de l'influence
Question écrite n° 13902 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 19/12/2023
outre-mer - Tarifs douaniers des colis postaux en Martinique - Tarifs douaniers des colis postaux en Martinique
Question écrite n° 6005 de Mme Émilie Chandler
Date de dépôt : 28/02/2023
professions de santé - Situation de la gynécologie médicale - Situation de la gynécologie médicale
Question écrite n° 9591 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 04/07/2023
énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le GNR - Suppression de l'avantage fiscal sur le GNR
Question écrite n° 1146 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 13/09/2022
chasse et pêche - Augmentation des subventions accordées à la Fédération nationale des chasseurs - Augmentation des subventions accordées à la Fédération nationale des chasseurs
Question écrite n° 4466 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 27/12/2022
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments en France - Pénurie de médicaments en France
Question écrite n° 9869 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 11/07/2023
entreprises - Complexité des radiations aurpès de l'INPI et des tribunaux de commerce - Complexité des radiations aurpès de l'INPI et des tribunaux de commerce
Question écrite n° 13535 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 05/12/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
Question orale sans débat n° 15 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 15/11/2022
collectivités territoriales - Hausse des coûts de renvoi à la mer de l'eau des wateringues - Hausse des coûts de renvoi à la mer de l'eau des wateringues