1146394 résultats trouvés
- Amendement n° 3 - PLF POUR 2020 - Nouvelle Lecture - n° 2493
- Date de dépôt : 17/12/2019
- Amendement de le Gouvernement - Article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- N° 4868 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
- Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français)
- N° 4564 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
- Voir le dossier (Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime)
- Amendement n° 1 - D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3347
- Date de dépôt : 02/10/2020
- Amendement de le Gouvernement - Article 25 - Adopté
- Voir le dossier (Accélération et simplification de l’action publique)
- Amendement n° 1 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255
- Date de dépôt : 22/10/2018
- Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Loi de finances 2019)
- Amendement n° 1 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2820
- Date de dépôt : 17/04/2020
- Amendement de le Gouvernement - LIMINAIRE - Adopté
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (2))
- Amendement n° 1 - ETAT AU SERVICE D'UNE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - Nouvelle Lecture - n° 1056
- Date de dépôt : 26/06/2018
- Amendement de le Gouvernement - 3 BIS AAA - Non renseigné
- Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
- Amendement n° 16 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036
- Date de dépôt : 17/02/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 28 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 15/11/2019
- Amendement de le Gouvernement - Article 37 - Adopté
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Amendement n° 3 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036
- Date de dépôt : 17/02/2022
- Amendement de M. Vignal, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
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